Termes & Conditions
Conditions générales
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales seront applicables à toutes les commandes passées sur le site web galerie-ailleurs.fr dans la mesure où la facture est envoyée à une adresse en France. En nous passant commande, vous indiquez accepter les présentes Conditions Générales.
Toutes les modifications des présentes Conditions Générales seront applicables sous réserve d'une confirmation par écrit de notre part.
Vous déclarez avoir la capacité juridique de conclure le présent bon de commande telle que prévue par les articles 1123 et suivants du Code Civil Français.
Tous les bijoux disponibles sur le site de galerie-ailleurs.fr sont destinés aux adultes et peuvent seulement être achetés par carte de crédit valable (voir article 6 ci-dessous).
2. Service Clientèle
Le présent site web pour la vente de produits via Internet est la propriété de la Galerie d'Ailleurs. Vous pouvez faire valoir vos réclamations ou vos demandes portant sur la garantie à cette adresse : La Galerie d'Ailleurs 12 avenue Guillabert 06600 Antibes.
Pour tout renseignement supplémentaire, notre service clientèle se tient volontiers à votre disposition: galerie-ailleurs@live.fr.
Vous pouvez également nous contacter par téléphone du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00 au n° suivant: 04 93 74 60 49.
3. Commande
Les commandes que vous passez sur notre site web constituent une acceptation ferme de conclure avec la Galerie d'Ailleurs. Ce bon de commande ne prend effet que lorsque nous acceptons votre acceptation, sur le site web, par l'envoi d'un e-mail, par l'envoi d'un écrit ou par l'expédition des produits commandés.
Les produits et les prix figurant sur notre site web peuvent faire l'objet de modifications sans informations préalables. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Le prix affiché sur le site web à la date de votre commande sera le prix qui vous sera facturé.
4. Exception d'exécution en cas d'indisponibilité des produits
Si les produits que vous avez commandés ne sont pas disponibles dans les 30 jours qui suivent votre commande, nous pourrons annuler le bon de commande, même si nous avons confirmé l'acceptation de votre commande. Dans ce cas, nous vous en informerons immédiatement et nous vous rembourserons immédiatement les sommes que vous aurez déjà versées pour ces produits.
5. Prix et frais supplémentaires
Le montant total de votre commande, taxes et frais inclus tels que les frais d'emballage et de livraison, vous a été communiqué sur le précédent écran ou à l'issue de la procédure de règlement de votre commande.
6. Conditions de paiement
Le prix d'achat des produits commandés sera payable à l'expédition de votre commande par la Galerie d'Ailleurs. Le règlement pourra être effectué sauf convention contraire expresse par carte de crédit valable (en saisissant les détails de votre carte de crédit sur le site web) ou chèque bancaire. Vous ne pourrez procéder à aucune déduction sur le montant réclamé en règlement, à moins que nous ne contestions pas le montant de la déduction ou que celui-ci ait fait l'objet d'un jugement sans appel et exécutoire à notre encontre.
7. Livraison et réserve de propriété
Les produits seront livrés à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée, par le service de livraison que nous aurons désigné. Nous nous efforcerons de livrer les produits à la date que vous avez demandée, mais nous ne pouvons nous engager sur le respect de cette date. Les produits demeureront notre propriété jusqu'au complet encaissement du prix la Galerie d'Ailleurs.
8. Droit d'annulation de la commande
Vous disposez d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception des articles que vous avez commandés pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas, sans qu'il ne soit nécessaire de motiver votre décision. Si vous exercez ce droit de rétractation, vous ne serez plus lié par notre accord, et nous vous rembourserons toutes les sommes dues au titre du paiement que vous aurez versées dans le cadre de votre commande.
Si vous annulez le bon de commande, vous devrez renvoyer les produits dans les 30 jours qui suivent l'annulation. a Galerie d'Ailleurs supporte les risques du retour des produits, mais les frais de retour sont à votre charge et vous conservez la garde de ces derniers jusqu'à leur complète réception par la Galerie d'Ailleurs..
Les produits retournés incomplets, abîmés ou détruit par le consommateur ne seront pas repris.
9. Limitation de responsabilité
La Galerie d'Ailleurs ne saura être tenu pour responsable de dommages, à moins que ces derniers n'aient été causés intentionnellement ou ne soient le résultat d'une négligence grave. La Galerie d'Ailleurs ne sera en aucun cas tenu responsable de dommages indirects.
Si la Galerie d'Ailleurs, nonobstant ce qui précède, est tenu responsable de dommages, sa responsabilité se limitera alors au prix d'achat du produit.
Les limitations de responsabilité ci-dessus sont applicables à toutes les demandes de dédommagement, quels que soient leurs fondements juridiques, y compris s'il s'agit d'actes fortuits. Néanmoins, ces dispositions ne sont pas applicables en cas de responsabilité susceptible d'être retenue par les termes de la réglementation sur les produits défectueux.
L'exclusion ou la limitation de responsabilité au titre des dommages conformément aux paragraphes précédents s'appliquera également pour les actes des employés ou des représentants mandatés de la Galerie d'Ailleurs.
10. Interdiction de cession
Vous ne pourrez céder vos droits contractuels à un tiers sans le consentement préalable et écrit de La Galerie d'Ailleurs.
11. Protection des données nominatives
Les données personnelles sont collectées et traitées dans le respect de la réglementation sur la protection des données et notamment de la loi «Informatique et Liberté» du 6 janvier 1978.
Les données nominatives ne sont utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles elles ont été demandées. Elles ne sont conservées que le temps nécessaire à la réalisation du traitement pour lequel elles ont été demandées ou pour respecter nos obligations légales, mais en tout cas pour une durée maximale d'une année. Nous nous engageons à ne les communiquer à aucun tiers, sauf aux sociétés du groupe pour les besoins strictement nécessaires à l'exécution de notre prestation.
Conformément aux dispositions de la loi «Informatique et Liberté» vous disposez d'un droit de consultation, vérification, rectification, mise à jour ou suppression des informations nominatives vous concernant. Vous pouvez, pour ce faire, vous adresser à l'adresse figurant à l'article 2 des présentes Conditions Générales.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français, à l'exclusion de toute éventuelle référence à un droit étranger. La Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises ne sera pas applicable.